J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0670811A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2006, l'arrêté du 23 mars 2006 portant nomination de Mme Danièle Trucy en qualité de chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « pour une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans ».